Traite des êtres humains par Sophia Lakhdar, IV 2013

16 octobre 2013 – Sophia LAKHDAR, Directrice de l’association Sherpa, IV 2011

Sophia Lakhdar est actuellement directrice de l’association Sherpa, créée en 2001 pour protéger et défendre les victimes de crimes économiques. Elle est partie en 2011 en tant qu’IV sur la thématique de « la traite des êtres humains », alors qu’elle dirigeait le Comité Contre l’Esclavage Moderne, association luttant contre toutes les formes de traite des êtres humains (TEH). Son voyage d’études s’est déroulé du 5 au 26 novembre 2011 et s’est arrêté à Washington D.C., San Diego (Californie), Naples (Floride) et Cincinnati (Ohio).

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Le Protocole des Nations Unies, dit Protocole de Palerme, définit la traite des êtres humains comme étant le fait de recruter, transporter ou héberger à des fins d’exploitation. Il revient ensuite aux Etats parties à ce Protocole de transposer dans leur droit interne certaines des dispositions prévues, c’est notamment le cas de la France et des Etats-Unis.

C’est exclusivement autour de cette thématique que s’est déroulé le séjour de Sophia à travers l’examen du cadre législatif et des politiques publiques au niveau fédéral, l’interprétation de ce cadre au niveau des Etats ainsi que le rôle des ONG pour accompagner les victimes.

> Washington D.C. 

A Washington, Sophia Lakhdar a rencontré les agences gouvernementales impliquées dans la lutte contre la TEH à travers la poursuite pénale des auteurs d’infractions et la protection des victimes à travers les programmes mis en place depuis une décennie. Sur le plan législatif, Sophia a noté que la législation qui s’applique aux personnels diplomatiques s’ils sont coupables d’exploitation à l’égard de leurs personnels domestiques est un moyen de réellement lutter contre ces formes d’asservissement. En 2010, 480 victimes ont été protégées de la traite grâce à l’application de la loi, intitulée « Trafficking Victims of Protection Act », qui stipule que pour être identifiée comme victime, la personne, si elle est majeure, ne doit pas avoir donné son consentement à sa future exploitation et doit nécessairement porter plainte contre son exploiteur. Le critère de vulnérabilité est souvent un facteur permettant de recruter et maintenir une personne dans un état de dépendance, c’est la raison pour laquelle les victimes de traite sont en majorité des ressortissants étrangers. Une fois que la victime est identifiée, elle a un «visa T » qui lui permet d’obtenir des aides financières et une formation pour un laps de temps déterminé.

Au niveau fédéral, une task force a vocation à lutter contre le phénomène de la traite des êtres humains, avec le concours des ministères du travail, de la justice, le programme ICE et le ministère de la santé.

Les associations de victimes ont par exemple pour action de mettre en place un réseau de soutien. « Polaris Project » a ainsi mis en place une hotline contre la traite des êtres humains permettant de créer un réseau à l’échelle fédérale.

> Naples et San Diego

L’identification des victimes de TEH est souvent difficile et dépend de la formation des forces de l’ordre. Ainsi ont été observées des pratiques différentes d’un bout à l’autre du territoire américain, entre Naples (Floride) et San Diego (Californie). Dans le premier cas, des poursuites ont été engagées par les victimes de l’exploitation par le travail (secteur agricole très développé en Floride mais aussi dans le bâtiment ou la restauration), tandis que dans le second cas, la seule forme de traite prise en compte reste l’exploitation sexuelle.

L’approche innovante de l’association CIW a été saluée. Elle signe des accords avec les grandes marques de distribution ou de restauration collective afin de faire respecter dans la chaine d’approvisionnement les normes en matière de droit social.

> Cincinnati (Ohio)

A Cincinnati (Ohio), la rencontre avec la « Restavek Freedom Foundation » a permis de montrer le travail exemplaire réalisé par cette fondation. Cette dernière, qui a pour but de lutter contre l’exploitation des enfants comme employés domestiques en Haïti, s’inscrit dans la lutte contre les formes les plus anciennes d’esclavages. La ville dispose ainsi d’un musée dédié à l’esclavage avec l’Underground Railroad Freedom Museum.

Au final, le séjour a couvert les trois axes de la lutte contre la traite des êtres humains, à savoir prévenir, protéger, poursuivre, en abordant comme en France, la question primordiale de la formation des agents et celle des moyens financiers alloués à cette thématique.

L’Etat américain a mis en place en 2007, pour le grand public, sa première campagne de sensibilisation sur le thème de la traite des êtres humains. Depuis, de nombreuses interventions ont lieu dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les plus jeunes à la TEH.

Pour Sophia Lakhdar, la sensibilisation du public ne fait que débuter et devra se renforcer.

> Pour en savoir plus :

Textes internationaux : - http://www.unodc.org/documents/treaties/UNTOC/Publications/TOC%20Convention/TOCebook-f.pdf - http://conventions.coe.int/Treaty/fr/treaties/Html/197.htm

Textes nationaux : - http://www.state.gov/documents/organization/10492.pdf - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165299&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100102

Rapports - http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2012/ - http://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/news/lang–fr/index.htm - http://www.hrw.org/fr/publications/reports?topic=717®ion=All

Collectifs : - http://www.contrelatraite.org/

ONG : - http://www.esclavagemoderne.org/ - http://www.walkfree.org/ - http://www.antislavery.org/english/what_we_do/antislavery_international_today/ - http://www.freetheslaves.net/ - http://slaveryfootprint.org/